Les 10 choses essentielles à savoir sur l’Ombudsman de l’Ontario pour 2016

La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.
 

1. Notre nouveau mandat en vertu du Projet de loi 8 entrera pleinement en vigueur.

Grâce à la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, nous avons désormais le droit de surveiller pleinement les municipalités, les universités et les conseils scolaires – en plus des organismes du gouvernement provincial. En bref, ceci signifie que notre Bureau peut enfin venir en aide aux gens qui ont des problèmes dans tous ces secteurs – en aiguillant ou en réglant leurs plaintes, ou en menant une enquête et en recommandant des solutions. Lisez-en plus sur notre manière de travailler.

2. Nous réglerons les plaintes rapidement, de manière informelle, dans toute la mesure du possible.

Régler rapidement et simplement les problèmes, c’est l'ordinaire du travail d'un Ombudsman – et nos services sont confidentiels et gratuits. Notre personnel est apte à déjouer les pièges de l’administration – il sait comment simplifier les démarches et orienter les plaignants dans la bonne direction pour régler les problèmes, généralement sans besoin d'enquête officielle. À partir du 1er janvier, nous pourrons intervenir en cas de difficultés avec les municipalités, les universités et les conseils scolaires, tout comme nous le faisons depuis toujours au palier provincial. Lisez-en plus sur certains de nos récents succès.
 

3. Nous sommes un bureau de dernier recours.

Que le problème provienne d’un organisme du gouvernement provincial, d’une municipalité, d’une université ou d’un conseil scolaire, nous cherchons toujours à aider les plaignants à le résoudre en faisant appel tout d’abord aux systèmes existants de règlement des plaintes. Pour en savoir plus sur la manière dont nous interviendrons dans nos nouveaux secteurs de compétence: municipalités, universités et conseils scolaires.
 

4. Nous encouragerons les municipalités, les universités et les conseils scolaires à avoir leurs propres agents de responsabilisation et codes de conduite.

Le rôle d’un Ombudsman n’est pas de remplacer les agents de responsabilisation locaux, ni de refaire leur travail – c’est de s’assurer que ce travail est fait convenablement, d’intervenir en cas d’échec, ou quand ils ne peuvent pas agir. Idéalement, les problèmes locaux se règlent mieux au palier local. Plusieurs universités ont déjà leur propre ombudsman, certaines municipalités mettent en place un ombudsman ou partagent les services d’un ombudsman, et certains conseils scolaires envisagent de faire de même. Notre Bureau appuie ces efforts.
 

5. Nous continuerons de traiter des dizaines de milliers de plaintes à propos du gouvernement provincial.

Depuis 40 ans, l’Ombudsman aide les Ontariens qui ont des plaintes à propos de presque chaque aspect du gouvernement provincial – soit dans plus de 500 ministères, agences, conseils, commissions, tribunaux et sociétés. En 2014-2015, nous avons traité plus de 23 000 plaintes – dont la plupart ont été réglées de manière informelle, en moins de deux semaines. Les statistiques de notre plus récent Rapport annuel donnent le détail des organismes qui ont suscité le plus de plaintes, et des types de plaintes les plus courants.
 

6. Nous continuerons de travailler de manière constructive et proactive pour améliorer la gouvernance.

En plus d'examiner et de régler les plaintes individuelles, nous suivons les tendances de plaintes et nous avertissons les organismes du secteur public des problèmes émergents. Nous contribuons ainsi à améliorer les services publics et à prévenir plus de plaintes, en enrayant souvent les problèmes sans recourir à une enquête complète. Lisez-en plus sur les tendances que nous avons contrecarrées dans les organismes du gouvernement provincial l’an dernier.
 

7. Nous continuerons d’enquêter sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos et de recommander des pratiques exemplaires de transparence au gouvernement local.

Depuis 2008, Notre Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) a traité des centaines de plaintes sur des réunions à huis clos. L’Ombudsman est maintenant responsable d’enquêter sur les réunions à huis clos dans plus de 200 municipalités, et a recommandé des améliorations de la loi sur les municipalités pour renforcer la transparence à l’échelle locale.
 

8. Nous continuerons de faire des enquêtes systémiques et de publier des rapports spéciaux.

Parallèlement aux milliers de plaintes individuelles qu'il règle, notre Bureau est connu pour ses enquêtes sur le terrain à propos de vastes problèmes systémiques qui concernent de très nombreuses personnes. Du dépistage néonatal à la sécurité des loteries, entre autres, ces enquêtes ont déclenché des réformes radicales au gouvernement, avec des répercussions pour des millions d’Ontariens. Actuellement, nous avons deux grandes enquêtes en cours, pour lesquelles nous comptons publier un rapport au cours de la nouvelle année. Lisez-en plus sur nos enquêtes systémiques.
 

9. Bientôt, nous serons dans une communauté proche de chez vous – et nous aimerions vous rencontrer.

Les Ontariens doivent savoir que leur Ombudsman peut les aider à régler leurs problèmes avec des organismes du secteur public. Plus nous communiquons avec les gens, et mieux nous pouvons agir. C’est pourquoi vous pouvez nous joindre dans les médias sociaux, par courriel et sur Internet, et lors d’événements publics ou de rencontres d’intervenants dans les secteurs qui relèvent de notre surveillance. Si vous souhaitez obtenir des brochures ou des rapports, ou voulez qu’un de nos représentants parle de nos services à votre groupe, veuillez prendre contact avec nous.
 

10. Nous prenons de l'expansion – et nous embauchons!

La pleine mise en œuvre du Projet de loi 8 fait plus que doubler le nombre d’organismes placés sous notre surveillance. Nous engageons plus de personnel pour traiter et régler les plaintes, ainsi que des enquêteurs et d'autres employés. Si vous vous intéressez à la transparence gouvernementale et souhaitez faire une différence, lisez-en plus à propos de nos postes à combler.